Franta: FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Data licitatiei 28.07.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9765403
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Data publicarii :
27.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Coduri CPV:
34928471-0 - Materiale de semnalizare
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Textul licitației
STATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNEIdentificatorul procedurii: b1aa8993-cec1-4c59-b6cf-6d05cdfd027fIdentificator intern: 2025L000F03182Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra etre reconduit tacitement pour une période d'un an, soit