Textul licitației

our le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.Identificatorul procedurii: 9953c11f-7d9f-4df5-8030-84a23010f091Identificator intern: PA2502Principalele caracteristici ale procedurii: Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois soit 48mois Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Les montants seront identiques pour la période de