Textul licitației

l'approvisionnement non exclusif en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des membres participants, - la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d'origine associées à ces productions, - la mission de responsable d'équilibre associée aux injections d'électricité du ou des actifs de production conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les conditions de l'injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d'électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; - toutes prestations définies au présent document.Identificatorul procedurii: 95da07be-496c-4417-984f-4e798b5d2532Identificator intern: AOACCPAYSIROISETip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu