Textul licitației

TP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). - Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL