Textul licitației

r>Clasificarea principală (cpv): 09134200 Motorină2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Les valeurs d'exécution sont les suivantes pour la durée totale de l'AC : Montant minimum : SANS, Montant maximum : 6 300 000 Euros HT. L'accord cadre sera attribué à un minimu