Textul licitației

6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.Identificatorul procedurii: 8371ceea-04b5-45f1-b77b-a444724028d9Identificator intern: 2025V24Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu