Textul licitației

rii: Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en valeur par période selon les lots, comme défini dans le tableau à l'article 2.2 du CCAP. Concernant les lots 1 à 9, 24, 25, 27 à 29 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 01/06/2025 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Concernant les lots 10 à 23 et 26 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 01/06/2025 et reconductible 6 fois 2 mois puis 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reco