Textul licitației

. Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fo