Textul licitației

2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 20,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 GWh.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fourniture et acheminement d'én