Textul licitației

PROMOSTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ProduseClasificarea principală (cpv): 39294100 Produse informative şi de promovare2.1.2. Locul de executareOriunde în Spațiul Economic EuropeanInformații suplimentare: Réservation de l'accord-cadre pour le lot 4 : - En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicap