Textul licitației

e primare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162.14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2026, renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu’au 31/01/2029) Si le marché n’était pas notifié avant le 1er février 2026, la date d’effet des marchés seraient reportées à la date de notification des marchés.Temei juridic: Directiva 2014/24/U