Textul licitației

ProduseClasificarea principală (cpv): 30199770 Tichete de masă2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UECode de la commande publique2.1.6. Motive de excludereSursele motivelor de excludere: AnunțÎncălcarea obligațiilor stabilite în temeiul unor motive de excludere pur naționale: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat retenu devra produire, avant attribution définitive du marché, les justificatifs suivants : attestations fiscales et sociales, extrait K ou équivalent, documents relatifs à la régula