Textul licitației

2-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande uniques à prix unitaires et forfaitaires, selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur date de notification (date anniversaire). Ils sont conclus pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.Identificatorul procedurii: c8e6e0e2-2228-4988-b0d9-dc686e3a0a7aIdentificator intern: 2025-0630Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatur