Franta: Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie
Data licitatiei 29.08.2025
au mai rămas 60 zile

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Valoare estimata : 3,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9769770
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Data publicarii :
30.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie
Coduri CPV:
66133000-1 - Servicii de tratament şi de compensare
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Textul licitației
ssion par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. 2. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 10 euro(s) ou 20 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteurIdentificatorul procedurii: 4c9d56a4-1e64-47db-b751-e98b1cb05e80Identificator intern: 2025A0386