Textul licitației

vert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique et vise à l'attribution d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et ce, pour chacun des lots.Identificatorul procedurii: 53a4f00d-dd46-474e-90a3-1170a098c09cIdentificator intern: 2026-8540-01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Elle vise l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, en application des articles L.2162-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique et ce, pour chacun des lots. La décomposition financière de chacun des lots est détaillée dans les documents de la consultation. Chacun des lots est traité à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition