Franta: GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Data licitatiei 14.04.2025
Expirat

24

24
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9374086
|
Data publicarii :
17.03.2025
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Coduri CPV:
72322000-8 - Servicii de gestionare a datelor
75100000-7 - Servicii de administraţie publică
|
Textul licitației
1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ou en Établissements et Services de Pré Orientation (ESPO), ainsi que des stagiaires placés sous-main de justice détenus ; 2/ paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale - Gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne. Le marché est soumis à une procédure formalisée avec négociation se déroulant en 2 phases : "candidature" puis "offre". Les éléments de