Textul licitației

� le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot A Saute-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000Identificatorul procedurii: 52365dfe-8bb7-4262-ad9f-ed305c360139Anunț anterior: 585698-2024Identificator intern: 24.07Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un marché pa