Textul licitației

ents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. Les prestations des présents accords-cadres comprennent notamment : tontes, fauches, entretien de massifs, taille des végétaux, ramassage des feuilles, bêchages, binages, fourniture, remplacement ou suppression de végétaux morts ou abîmés, tailles et abattage d'arbres d'ornement et de boisement, la lutte contre les espèces invasives, conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux CCTP spécifiques à chaque lot indiqué ci-après. La consultation est décomposée en 5 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé par lot sur la durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-1