Textul licitației

et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations de traitement du courrier ne démarreront effectivement qu'à compter du 2 mars 2026 et ce pour une durée de vingt-quatre mois. La période prévue entre la date de notification du marché public et le 2 mars 2026 permettra d'organiser la mise en place des prestations et d'assurer un démarrage effectif du traitement du courrier entrant à compter du 2 mars 2026. La notification de l'accord cadre est prévue le 14 octobre 2025Identificatorul procedurii: b20c0cf6-445e-473e-8e87-94eec94f0d14Identificator intern: 99B25-030Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.