Franta: Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire de Nantes Métropole
Data licitatiei 21.11.2024
Expirat
2
2
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8852798
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Data publicarii :
14.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire de Nantes Métropole
Coduri CPV:
85310000-5 - Servicii de asistenţă socială
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Textul licitației
d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur le territoire métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communale ou métropolitaine. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire alloti donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, et pour chacun des lots.Identificatorul procedurii: 80b9d641-8de0-4465-b9c3-5dc27bba533aTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) - Article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală