Textul licitației

on de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique et définis à l'article 6-2 du cahier des clauses administratives particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er août 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notific