Textul licitației

reprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Identificatorul procedurii: feb6c7b2-2c7b-44e0-a6a1-904253cde7d4Identificator intern: Insertion nettoyageTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L’article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code,