Textul licitației

ncipalele caracteristici ale procedurii: L'accord cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L21242, R21242, R21622, R21624 à R21626, R216213 et R2162-14 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79540000 Servicii de interpretariat2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Paris (FR101)Țara: FranţaInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R2192¬10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des