Textul licitației

patrimoine de Logial-COOPDescriere: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibil