Franta: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Data licitatiei 22.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9402991
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Data publicarii :
24.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
iere: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesur