Franta: La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté
Data licitatiei 29.08.2025
au mai rămas 45 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9832500
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Data publicarii :
15.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté
Coduri CPV:
60100000-9 - Servicii de transport rutier
85143000-3 - Servicii de ambulanţă
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Textul licitației
pement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-ComtéDescriere: La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Identificatorul procedurii: 17bade8a-8b4e-45a6-bdd2-2f6fc46c5eaeIdentificator intern: 2025-23Tip de procedură: DeschisăProced