Textul licitației

61-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre se compose d'une première période 24 mois composée d'une phase de déploiement de 9 mois maximum suivie d'une phase d'exploitation du service de 15 mois. Cette période d'exploitation du service est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière période de reconduction, une période supplémentaire de démantèlement du service de 3 mois pourra être éventuellement déclenchée par la Région. Le titulaire sera averti de manière express de la mise en oeuvre de cette période supplémentaire