Textul licitației

ublic s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour