Franta: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Data licitatiei 10.09.2025
au mai rămas 60 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9815474
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Data publicarii :
10.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
: Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ansIdentificatorul procedurii: fa544971-48bb-4c76-99bb-7862a08da6d8Identificator intern: ASSU.RS-2025Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.