Franta: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Data licitatiei 13.06.2025
au mai rămas 39 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9560981
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Data publicarii :
05.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Coduri CPV:
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
71631300-3 - Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
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Textul licitației
Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.Identificatorul procedurii: 49ed27a7-7e11-4d6e-a3ff-f6ffffff7b9eIdentificator intern: 848Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii