Franta: Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Data licitatiei 01.08.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 760,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8416531
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Data publicarii :
21.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
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Textul licitației
seil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAPIdentificatorul procedurii: c03ea69f-b464-4394-8d0d-d9cd2d152c06Identificator intern: 23U552Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions des articles L. 1111 1, R. 2162 2 2° à R. 2162 6, R. 2162 13 et R. 2162 14 du code de la commande publique. Chaque marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot de la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre distinct.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79100000 Ser