Franta: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 ? HT par an.
La valeur estimée est 187?954 ? TTC pour 1 an et sans engagement de la part du Département).
Data licitatiei 16.09.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8604164
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Data publicarii :
08.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 ? HT par an.
La valeur estimée est 187?954 ? TTC pour 1 an et sans engagement de la part du Département).
Coduri CPV:
64110000-0 - Servicii poştale
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Textul licitației
1 an et sans engagement de la part du Département).Descriere: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 ? HT par an. La valeur estimée est 187?954 ? TTC pour 1 an et sans engagement de la part du Département).Identificatorul procedurii: c67672de-c73b-44e7-a2e4-94fcdda7d051Identificator intern: 24_LOG_MAPA_040Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64110000 Servicii poştale2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereParticiparea la o organizație criminală5. Lot5.1.