Textul licitației

ndéol / Viviers, CH de Nyons, CH de Buis les Baronnies, CH de Vallon Pont d'Arc, CH de Villeneuve de Berg, EHPAD Le Méridien Ruoms, EHPAD Les Cèdres Rocher, EHPAD de Burzet, --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.300.000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaireIdentificatorul procedurii: 311a4179-a2e6-4716-a1dc-8711ea773199Identificator intern: VCTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ProduseClasificarea principală (