Textul licitației

ƒ: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire et, conformément à l'article R.2162-3 du Code, il est exécuté par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur 48 000 000 HT euros pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, l'engagement contractuel maximum du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: Bunur