Textul licitației

n maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du CNOM, sur le fondement des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publiqueIdentificatorul procedurii: fe5133a2-228f-419e-b080-80ac9c21436eIdentificator intern: ACMS2024-03Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu