Textul licitației

e de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestation de service (C.C.A.G. fournitures et service) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fourniture et services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : - Lot 1 : Protection incend