Textul licitației

nts des restaurants des écoles maternelles, primaires et élémentaires constituent une obligation pour la collectivité afin de maintenir la bonne productivité des 18500 repas journalier. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un marché à prix mixte : - Maintenance préventive : marché ordinaire ; - Maintenance curative : accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'ensemble des lots donne lieu à un accord-cadre à bons de commande : - avec montant minimum ; - avec un montant maximum tel que défini au cahier des charges. Le titulaire arrivé en 1ère position, de chacun des lots, bénéficiera du montant minimum de commandes acté annuellement. Une fois ce montant minimum atteint, les commandes pourront s'effectuer librement entre chacun des titulaires retenus dans la limite du montant