Textul licitației

L.2113-12 à L.2113-16 du Code de la commande publique. L'allotissement des prestations se présente comme suit : 1° Entretien des espaces verts des zones d'activité 2° Maintenance du patrimoine végétal 3° Collecte des corbeilles et nettoyage d'espaces naturels 4° Tonte écologique du Plateau de Haye et entretien naturaliste des végétaux ligneux du territoire métropolitain Les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l’exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG Espaces verts), fascicule 35 du 15 octobre 2021, sauf dérogation mentionnée expressément.Identificatorul procedurii: b708f462-4dda-4746-baa8-c4a21af7d22eIdentificator intern: MGN_2024_008_APTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura c