Textul licitației

risés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ. Le présen