Textul licitației

0-7e5cbe563d41Identificator intern: VA-26020Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, à savoir : 1 200 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont unitaires sur quantités constatées. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnées au CCAP2.1.1. Scop