Textul licitației

torul procedurii: d91b56e9-5c1d-43f3-ad94-6d54b82aacc0Identificator intern: SENAT-DAPJ_2026_Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, et dont les modalités sont précisées dans le présent règlement. Les prix sont mixtes, dans les conditions décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant total des prestations ne pourra pas excéder 150 000 € HT pendant toute la durée du marché, reconductions éventuelles comprises, pour les prestations s’exécutant sur bons de commande