Franta: Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Data licitatiei 17.11.2025
au mai rămas 32 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10149454
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Data publicarii :
16.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Coduri CPV:
18930000-7 - Saci şi săculeţe
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Textul licitației
ollecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.Identificatorul procedurii: ec196e15-16ba-4826-8f3a-0af203995aa7Identificator intern: SM 2535Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé par voie d'appel d'offre ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants maximums conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publ