Textul licitației

bsp;94e22743-c812-4671-b083-4d8fdf41b99aIdentificator intern: 25/08Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contr