Franta: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Data licitatiei 18.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 12,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10787885
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Data publicarii :
14.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.Identificatorul procedurii: a0108d04-9de2-4005-bc30-b0b0c0edae02Identificator intern: 02-2026-assurance-statutaireTip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă