Textul licitației

ocedură2.1. ProcedurăTitlu: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui mêmeDescriere: Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code