Data licitatiei 05.03.2025

Expirat

Franta: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-même
Data licitatiei 05.03.2025
Expirat
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Valoare estimata : 20,000,000 EUR Tip anunt: UE ID: 9211436 Data publicarii : 31.01.2025 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-même

Coduri CPV:

66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate

Textul licitației

on affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-mêmeDescriere: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissem

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