Franta: Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Data licitatiei 08.06.2026
Expirat

10

10
| Valoare estimata : 0 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10906087
|
Data publicarii :
13.05.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Coduri CPV:
66515000-3 - Servicii de asigurare de daune sau pierderi
|
Textul licitației
HU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur