Textul licitației

principală (cpv): 79713000 Servicii de pază2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 55 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Non paiement d'impôts et taxes, Non paiement de cotisations de sécurité sociale, ....5. Lot5.1.