Textul licitației

40000 Transport de pasageri ocazionalClasificare suplimentară (cpv): 60140000 Transport de pasageri ocazional2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transport, par route de personnes en particulier d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs), lorsque les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il pourra être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnelTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaq