Textul licitației

els, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'EnfanceIdentificatorul procedurii: c6f714fd-3ea2-48ed-8b97-a34a71fc8c15Identificator intern: 2026930021Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66516000 Servicii de asigurare de răspundere civilă